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En vigueur au 15 juin 2026.

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1. Éditeur du site

Le site est édité par :

Virgil Dejean (EI)

Entrepreneur individuel

Adresse : 320 Chemin du Mas de Fournels, 12200 Villefranche-de-Rouergue

SIRET : 88081813300014

Adresse e-mail : support@broombot.fr

Téléphone : +33 7 56 90 31 19

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable – TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Virgil Dejean.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited

Société à responsabilité limitée par actions de droit irlandais, immatriculée sous le numéro 560279.

Adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Site internet : https://www.shopify.com/fr

4. Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

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7. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur. À cet effet, l'éditeur a désigné le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.