Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 15 juin 2026.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder au site et en utiliser les services et fonctionnalités.

Le site est édité par Virgil Dejean (EI), entrepreneur individuel, dont le siège est situé 320 Chemin du Mas de Fournels, 12200 Villefranche-de-Rouergue, immatriculé sous le SIRET 88081813300014 (ci-après « l'Éditeur »).

Tout accès et toute navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions est invité à ne pas utiliser le site.

ARTICLE 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au site (matériel informatique, connexion, logiciels, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, interrompu ou limité à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de force majeure ou de difficultés techniques, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée.

ARTICLE 3 – Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à faire un usage du site conforme à la loi, aux présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

L'Utilisateur s'interdit notamment :
– d'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers ;
– de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le fonctionnement normal du site ;
– de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou réseaux liés au site ;
– d'introduire ou de diffuser tout virus, code malveillant ou élément de nature à endommager le site ou les systèmes d'autrui ;
– d'extraire, de reproduire ou de réutiliser, de manière manuelle ou automatisée, tout ou partie du contenu du site à des fins non autorisées.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au site, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.

ARTICLE 4 – Comptes utilisateurs

Lorsque le site permet la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les actualiser en cas de modification.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée à partir de son compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de l'Utilisateur et de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui pourrait en être fait.

La création de liens vers le site est soumise à l'accord préalable de l'Éditeur. Tout lien établi sans autorisation devra être retiré sur simple demande.

ARTICLE 7 – Données personnelles

L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse support@broombot.fr. Les modalités détaillées de traitement sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 8 – Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies ou traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, de personnaliser l'expérience de l'Utilisateur. L'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa navigation et peut paramétrer son consentement dans les conditions précisées par la politique de confidentialité et de cookies du site.

ARTICLE 9 – Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence totale d'erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
– des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site par l'Utilisateur ;
– des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du site ;
– de la présence de virus ou autres éléments nuisibles provenant de tiers ;
– des dommages liés à l'utilisation de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

L'Utilisateur utilise le site sous sa seule et entière responsabilité.

ARTICLE 10 – Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'accès et de l'utilisation du site par l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

ARTICLE 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun applicables.